Mentions légales:
Le Cabinet de courtage Yves LACROIX exerce l’activité d’intermédiation en opération d’assurance et en opération de banque, en tant qu’Entreprise Individuelle.
Dirigeant : Yves LACROIX, inscrit à l'ORIAS (N°ORIAS: 09 052 388), et inscrit au RCS ROUEN 493 044 481
Adresse commerciale : 6 rue Jean Maillard 76570 PAVILLY
Assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière:
Le Cabinet Yves LACROIX a souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de la CGPA (Police N° RCP56035) ; conformément aux prescriptions des articles L.511-1 et suivants du code des assurances ; L.519-1 et suivants ainsi que L.341-1 alinéa 1 à 6 et suivants du code Monétaire et Financier.
Ces articles concernent : l'intermédiation en Assurance, l'intermédiation en opération de banque et services de paiement, ainsi que le démarchage bancaire ou financier.
Ainsi que les articles L530-1 et L530-2.
Et se voit accorder une Garantie Financière, auprès de la CGPA (Police N°GFI56035) pour l’ensemble des opérations de courtage réalisées; conformément aux prescriptions des articles L.512-7, R.512-15 et A.512-5 du Code des Assurances.
Ces articles concernent l'activité d'intermédiaire en Assurances.